COMPTE RENDU DU COMITE DE SUIVI |
Etaient invités :
Madame Habersetzer Riveraine la plus proche
Monsieur Mounier DREAL
Monsieur Planchon DREAL
Monsieur Goual Mairie des 9ème et 10ème
Monsieur Arrigo CIQ Vallon de Toulouse
Monsieur De Gaetano CIQ des 3 Ponts
Monsieur Bonaccorsi CIQ des 3 Ponts
Monsieur Fery CIQ de la Panouse
Monsieur Jahan CIQ Vallon de Toulouse
Monsieur Lazarides CIQ Vallon de Toulouse
Monsieur Jacquemin CIQ Saint Tronc
Monsieur Brodin CIQ Saint Tronc
Monsieur Aubriot COMMISSARIAT POLICE 10ème
Monsieur Michot UDVN 13
Etaient présents :
Monsieur Mathon )
Monsieur Grazini ) Perasso
Mademoiselle Segura )
Madame MAREL DREAL
Madame Habersetzer Riveraine la plus proche
Monsieur Mounier DREAL
Monsieur Jacquemin CIQ Saint Tronc
Monsieur Brodin CIQ Saint Tronc
Monsieur Bonaccorsi CIQ des 3 Ponts
Monsieur De Gaetano CIQ des 3 Ponts
Monsieur Jahan CIQ Vallon de Toulouse
Monsieur Poite CIQ Vallon de Toulouse
Monsieur Michot UDVN 13
Monsieur Veyrié UDVN 13
Monsieur Yzombard CIQ des 3 Ponts
Etaient excusés :
Monsieur Arrigo CIQ Vallon de Toulouse
Monsieur Fery CIQ de la Panouse
Monsieur Farina
INTRODUCTION :
Après avoir remercié les personnes de leur présence, Monsieur MATHON, chef d’établissement du site Perasso Saint Tronc propose de faire un tour de table pour que chaque personne puisse se présenter.
Monsieur MOUNIER précise que Madame MAREL remplace Monsieur PINASSEAU.
A l’ouverture de la séance, Monsieur JAHAN, représentant du CIQ du Vallon de Toulouse, demande de noter qu’il est encore regrettable qu’il n’y ait pas de représentant de la mairie et de la MPM. Il précise que beaucoup de changements vont avoir lieu sur le secteur : plus de permis de construire, davantage de logements ; les voiries ne paraissent pas adaptées à recevoir tant de trafic, la circulation est de plus en plus difficile dans le quartier. Personne de l’urbanisme n’est venu sur place voir comment ça se passait. Monsieur JAHAN demande d’inviter une personne de la voirie pour que l’on puisse discuter de ces sujets.
Monsieur MOUNIER recentre la discussion en disant que le comité de suivi est là pour discuter des impacts de la carrière, et ce n’est pas là l’objectif de discuter avec le personnel de l’urbanisme sur des sujets tels que les permis de construire. En revanche, Monsieur MOUNIER suggère aux différents CIQ d’aller sensibiliser les mairies pour qu’elles puissent envoyer les gens qui sont directement concernés.
Monsieur JAHAN précise que les représentants des services de l’état et des collectivités territoriales notés sur la composition du comité signée par la préfecture sont absents.
- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU COMITE DE SUIVI DU 20 MAI 2010
Plusieurs remarques sont effectuées et sont bien prises en compte par la société Perasso
ÞMonsieur JAHAN, représentant du CIQ du Vallon de Toulouse, note qu’il est écrit dans le compte rendu précédent : « Monsieur MOUNIER affirme que le seul dispositif normé est la mise en place des plaquettes et ce dispositif est imposé par Arrêté préfectoral à toutes les carrières; l’objectif étant de savoir si l’on se trouve en milieu empoussiéré ou pas. Cette réponse tranche définitivement ce sujet souvent évoqué. ». Monsieur JAHAN spécifie que les mesures ne sont pas adaptées, le calcul n’est pas représentatif et demande directement à la DREAL de revoir ce calcul. Monsieur MOUNIER note qu’un groupe de travail pourra être constitué pour travailler sur le sujet et avancer sur la méthodologie.
Madame HABERZETSER propose de mettre des collecteurs. Monsieur MOUNIER précise qu’il existe plusieurs moyens de mesures de retombées de poussière : les appareils CIP 10, les jauges OWEN, cependant le moyen règlementaire de mesure de l’empoussièrement est bien la mesure par plaquette, d’après l’arrête du 22 septembre 1994. Monsieur MOUNIER rappelle aussi que dorénavant les carriers vont devoir faire des analyses spécifiques de granulométrie sur les poussières pour voir celles qui sont dangereuses et celles qui ne le sont pas.
Þ Monsieur MICHOT demande si ce qu’on avait écrit dans le précédent compte rendu : « Monsieur MOUNIER suggère de fixer la date du comité en accord avec la mairie pour la prochaine fois et de se renseigner pour essayer de la réaliser en mairie. » a été réalisé. Monsieur MATHON répond que nous avons informé la mairie de la date du comité mais que la date n’a pas été fixée ensemble.
- LES POUSSIERES
La cartographie des plaquettes et des collecteurs est présentée. Un rappel est fait sur la situation géographique des 6 plaquettes de la carrière.
- plaquette n°1 : au niveau des stocks
- plaquette n°2 : au « sommet » de la carrière, cette plaquette sert de référence
- plaquette n°3 : à l’entrée du site
- plaquette n°4 : au niveau du parking
- plaquette n°5 : au jardin de la SCI
- plaquette n°6 : au portail de M. Lazarides
Le premier graphique présenté indique les mesures de retombées de poussière calculées en fonction de la nature du vent : vent d’Est ou Mistral. Il s’agit des valeurs exprimées après calcul en fonction du vent dominant, de manière à répondre à notre arrêté préfectoral.
Le seuil des 0,5 g/m²/jour a été dépassé deux fois durant l’année 2010.
- Semaine 36 à 0,757 g/m²/Jr
Les fronts au sommet ont été purgés avec la pelle à bras long, la chute des matériaux a généré de la poussière inhabituelle. La plaquette N°2 étant proche de cette zone, elle a été empoussiérée davantage.
- Semaine 40 à 2.089 g/m²/Jr
La plaquette Numéro 4 a été retrouvée au sol. Nous avons quand même fait analyser cette plaquette, les résultats n’étant par conséquent pas tout à fait fiables.
Monsieur MOUNIER demande dans le cas d’opération exceptionnelle comme la purge des fronts, s’il est possible d’anticiper et d’arroser la zone avant l’intervention avec un engin spécifique type lance incendie pour réduire l’empoussièrement.
Monsieur GRAZINI répond que c’est réalisable en fonction de l’accessibilité de la zone à purger. Cette suggestion va être prise en compte dans nos futures actions.
Des graphiques relatifs aux retombées hebdomadaires réelles de poussière par point de mesure sont ensuite projetés.
Ensuite Mademoiselle SEGURA présente les graphiques des retombées de poussières hebdomadaires par plaquettes et collecteurs de précipitation.
Les résultats des mesures des collecteurs d’eau sont souvent différents des mesures de retombées de poussière sur plaquettes.
Monsieur GRAZINI prend le relai en présentant les actions qui ont été ou vont être réalisées sur le site pour lutter contre les émissions de poussière comme :
- La mise en place d’un filtre dépoussiéreur au concasseur des fronts Est
- La mise en place de canalisation et asperseurs le long de la piste principale d’accès aux fronts Est et la création d’un bassin de rétention d’eau
- La réfection des parties de bardage des installations de broyage secondaire et defillérisation
- La poursuite du passage de véhicules spéciaux de balayage et de nettoyage haute pression sur les voies de circulation des véhicules PL
- L’investissement de 2 silos à granulats à la centrale à béton et réfection de l’étanchéité des différents jetées de matériaux ainsi que la pose d’un filtre dépoussiéreur à un jetée
- L’extension du système d’arrosage des voiries par rajout d’asperseurs à divers points.
Madame HABERSETZER demande si la poussière des centrales à béton est dangereuse pour la santé ? Monsieur GRAZINI précise qu’il n’y a pas de poussières de silice dans nos granulats.
Des mesures de retombées de poussières sont réalisées sur le personnel de la carrière une fois par an à l’aide d’un appareil spécifique appelé CIP10. PERASSO est une carrière de type calcaire ne contenant pas de silice.
- LES VIBRATIONS
Mademoiselle SEGURA présente la partie sur les tirs de mines et les vibrations.
En 2010, 90 tirs de mines ont été réalisés pour environ 1 million de tonnes de matériaux extraits.
Une présentation de la cartographie de l’emplacement des deux enregistreurs est faite. Elle précise qu’un enregistreur est à disponible si quelqu’un est volontaire pour l’avoir à domicile.
- A la Panouse, sur 90 tirs, 86 tirs non déclenchés, 2 tirs enregistrés et 2 tirs non mesurés.
- Au Laboratoire de la carrière, tous les tirs ont été mesurés : 21% des tirs ont généré un enregistrement et 79% n’ont pas déclenché l’enregistreur. Le pic sismique max a atteint est de 2.35 mm/s.
Les tirs de mines sont suivis de manière rigoureuse, l’exploitation est organisée de manière à ce que l’orientation des fronts génère le moins de vibrations possibles vers les habitations.
Le seuil maximum des pics sismiques est de 3 mm/s. Pour 2010, voici les résultats de l’enregistreur du laboratoire :
Les invités du comité de suivi font remonter l’information qu’il est très astreignant d’avoir un enregistreur à domicile, il faut être présent à chaque tir pour le mettre l’enregistreur en marche. Il est demandé de voir s’il existe des enregistreurs automatiques. Monsieur MOUNIER précise qu’il existe des enregistreurs branchés en permanence avec transmission des résultats au site.
- AMENAGEMENT DE L’ENTREE DU SITE PERASSO
Monsieur MATHON explique les travaux qui vont être entrepris au niveau de l’entrée du site. Il suggère de travailler ensemble « la vitrine » du quartier. Toutes les idées sont bonnes à prendre.
Monsieur DE GAETANO suggère de faire un accès libre permanent dans un espace comme un «mini musée» à l’entrée du site pour y accueillir des écoles.
Monsieur MOUNIER précise qu’il faut sortir la réalisation d’une telle action, il faut que le périmètre où se situe la zone d’accueil soit sortie du périmètre de l’ICPE.
Monsieur MATHON informe que la société PERASSO est en partenariat avec le lycée Jean Perrin pour réhabiliter l’ancien concasseur.
- UNE CARRIERE DES HOMMES ET DES OISEAUX
PERASSO souhaite mettre en place, en partenariat avec le conservatoire du littoral, sur les zones remises en état des aménagements favorables à la nidification des oiseaux.
Madame HABERSETZER demande d’être associée à ce projet.
- DIVERS
Monsieur JAHAN demande à la société PERASSO de faire des Journées Portes Ouvertes de manière plus fréquente et de diffuser davantage l’information par courrier aux riverains, par affichage dans les commerces …
Monsieur MATHON répond : la fréquence des Journées Portes Ouvertes est de deux ans environ. La dernière a eu lieu en septembre 2009 et la prochaine aura lieu le 23 Septembre 2011. Les journées Portes ouvertes demandent beaucoup d’organisation en plus du travail quotidien.
De nombreuses actions sont aussi menées auprès des écoles, plusieurs écoles viennent visiter PERASSO tout au long de l’année, nous accueillons de nombreux stagiaires, nous travaillons en partenariat avec le lycée Jean Perrin.
Monsieur VEYRIE demande des précisions sur les limites de la carrière par rapport au futur parc naturel des calanques. La limite du parc touche le site PERASSO mais le périmètre tracé n’est pas encore le périmètre définitif.
Une enquête publique sera ouverte et des commentaires pourront être effectués.
Monsieur BONACCORSI demande où va être déplacée la cuve à eau pour lutter contre les incendies. Monsieur YZOMBARD souhaiterait être informé et participer à la visite des pompiers sur le site concernant le déplacement de cette cuve. Une visite sur site aura lieu le 11 avril avec le capitaine Benoit, représentant les pompiers, Monsieur YZOMBARD y est convié.
Monsieur JAHAN incite à aller en mairie mettre un commentaire dans le cahier des réclamations pour la non prise en compte des DFCI dans le PLU.
CONCLUSION :
Pour conclure, nous noterons le grand intérêt des membres du comité pour ce genre de réunions.
Monsieur MATHON remercie l’ensemble des présents de leur participation.